En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.santasvalley.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Lansa Design, 12 Avenue du Quebec, 91140, Villebon-sur-Yvette, France
Responsable publication : Santa’s Valley – https://santasvalley.com/contact/
The publication manager is a natural person or a legal person.
Créateur : tekly.fr
Webmaster : admin[!at]santasvalley.com
Hébergeur : Hetzner Online GmbH, 25 91710 Gunzenhausen, Allemagne
L’utilisation du site www.santasvalley.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.santasvalley.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
This site is normally accessible to users at any time. An interruption due to technical maintenance may however be decided by Lansa Design, which will then endeavor to communicate to users before the dates and times of the intervention.
Le site www.santasvalley.com est mis à jour régulièrement par Santa’s Valley. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site www.santasvalley.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Lansa Design s’efforce de fournir sur le site www.santasvalley.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.santasvalley.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.santasvalley.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
The site uses JavaScript technology.
The website cannot be held responsible for material damage related to the use of the site. In addition, the user of the site agrees to access the site using recent equipment, not containing viruses and with an updated latest generation browser.
Lansa Design owns the intellectual property rights or holds the rights to use all the elements accessible on the site, in particular the texts, images, graphics, logo, icons, sounds, software.
Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the elements of the site, whatever the means or process used, is prohibited, except with the prior written authorization of: Lansa Design.
Any unauthorized use of the site or any of the elements it contains will be considered as constituting an infringement and prosecuted in accordance with the provisions of articles L.335-2 and following of the Intellectual Property Code.
Lansa Design cannot be held liable for direct or indirect damage caused to the user's equipment when accessing the www.santasvalley.com site, and resulting either from the use of equipment that does not meet the specifications indicated at point 4, either the appearance of a bug or an incompatibility.
Lansa Design ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.santasvalley.com.
Interactive spaces (possibility to ask questions in the contact space) are available to users. Lansa Design reserves the right to delete, without prior notice, any content posted in this space that would contravene the legislation applicable in France, in particular the provisions relating to data protection. Where applicable, Lansa Design also reserves the right to challenge the user's civil and/or criminal liability, particularly in the event of a racist, abusive, defamatory or pornographic message, regardless of the medium used ( text, photography, etc.).
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.santasvalley.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.santasvalley.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Lansa Design ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.santasvalley.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.santasvalley.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
In accordance with the provisions of articles 38 and following of law 78-17 of January 6, 1978 relating to data processing, files and freedoms, all users have a right of access, rectification and opposition to personal data. concerning him, by making his written and signed request, accompanied by a copy of the identity document with signature of the holder of the document, specifying the address to which the answer must be sent.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.santasvalley.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Lansa Design et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.santasvalley.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
The databases are protected by the provisions of the law of July 1, 1998 transposing directive 96/9 of March 11, 1996 relating to the legal protection of databases.
Le site www.santasvalley.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Lansa Design. Cependant, Lansa Design n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.santasvalley.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Refusal to install a cookie may make it impossible to access certain services. However, the user can configure his computer as follows to refuse the installation of cookies:
Under Internet Explorer: tool tab (pictogram in the form of a cog at the top right) / internet options. Click on Privacy and choose Block all cookies. Validate on Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.santasvalley.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
User: Internet user connecting, using the aforementioned site.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
