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Avviso legale

1 – Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.santasvalley.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Lansa Design, 12 Avenue du Quebec, 91140, Villebon-sur-Yvette, France

Responsable publication : Santa’s Valley – https://santasvalley.com/contact/
Il responsabile della pubblicazione è una persona fisica o giuridica.

Créateur : tekly.fr

Webmaster : admin[!at]santasvalley.com

Hébergeur : Hetzner Online GmbH, 25 91710 Gunzenhausen, Allemagne

2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.santasvalley.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.santasvalley.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Questo sito è normalmente accessibile agli utenti in qualsiasi momento. Un'interruzione per motivi di manutenzione tecnica potrà comunque essere decisa da Lansa Design, che si impegnerà poi a comunicare preventivamente agli utenti le date e gli orari dell'intervento.

Le site www.santasvalley.com est mis à jour régulièrement par Santa’s Valley. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 – Description des services fournis

Le site www.santasvalley.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Lansa Design s’efforce de fournir sur le site www.santasvalley.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.santasvalley.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.santasvalley.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Il sito utilizza la tecnologia JavaScript.

Il sito web non potrà essere ritenuto responsabile per danni materiali legati all'utilizzo del sito. Inoltre, l'utente del sito si impegna ad accedere al sito utilizzando apparecchiature recenti, non contenenti virus e con un browser aggiornato di ultima generazione.

5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Lansa Design possiede i diritti di proprietà intellettuale o detiene i diritti di utilizzo su tutti gli elementi accessibili sul sito, in particolare testi, immagini, grafica, loghi, icone, suoni, software.

Qualsiasi riproduzione, rappresentazione, modifica, pubblicazione, adattamento di tutti o parte degli elementi del sito, qualunque sia il mezzo o il processo utilizzato, è vietata senza previa autorizzazione scritta di: Lansa Design.

Qualsiasi utilizzo non autorizzato del sito o di uno qualsiasi degli elementi in esso contenuti sarà considerato una violazione e perseguito ai sensi delle disposizioni degli articoli L.335-2 e seguenti del Codice della proprietà intellettuale.

6 – Limitations de responsabilité

Lansa Design non può essere ritenuta responsabile dei danni diretti o indiretti causati alle apparecchiature dell'utente durante l'accesso al sito www.santasvalley.com, e derivanti sia dall'uso di apparecchiature che non soddisfano le specifiche indicate al punto 4, né dall'aspetto di un bug o un'incompatibilità.

Lansa Design ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.santasvalley.com.

Sono a disposizione degli utenti spazi interattivi (possibilità di porre domande nell'area contatti). Lansa Design si riserva il diritto di eliminare, senza preavviso, qualsiasi contenuto pubblicato in questo spazio che contravvenga alla legislazione applicabile in Francia, in particolare alle disposizioni relative alla protezione dei dati. Ove applicabile, Lansa Design si riserva inoltre il diritto di mettere in discussione la responsabilità civile e/o penale dell'utente, in particolare in caso di messaggi di carattere razzista, offensivo, diffamatorio o pornografico, indipendentemente dal mezzo utilizzato (testo, fotografia, ecc.).

7 – Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.santasvalley.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.santasvalley.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Lansa Design ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.santasvalley.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.santasvalley.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformemente alle disposizioni degli articoli 38 e seguenti della legge 78-17 del 6 gennaio 1978 relativa all'informatica, ai file e alle libertà, ogni utente dispone di un diritto di accesso, rettifica e opposizione ai dati personali che lo riguardano, presentando la sua richiesta scritta richiesta sottoscritta, accompagnata da copia del documento di identità con firma del titolare del documento, specificando l'indirizzo al quale dovrà essere inviata la risposta.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.santasvalley.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Lansa Design et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.santasvalley.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Le banche dati sono protette dalle disposizioni della legge del 1 luglio 1998 che recepisce la direttiva 96/9 dell'11 marzo 1996 relativa alla protezione giuridica delle banche dati.

8 – Liens hypertextes et cookies

Le site www.santasvalley.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Lansa Design. Cependant, Lansa Design n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.santasvalley.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Rifiutare l'installazione di un cookie può comportare l'impossibilità di accedere ad alcuni servizi. L'utente può comunque configurare il proprio computer nel modo seguente per rifiutare l'installazione dei cookie:

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Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.santasvalley.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10 – Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11 – Lexique

Utente: utente Internet che si connette utilizzando il suddetto sito.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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