{"id":11985,"date":"2022-11-16T09:02:57","date_gmt":"2022-11-16T08:02:57","guid":{"rendered":"https:\/\/santasvalley.com\/?page_id=11985"},"modified":"2026-01-21T10:13:39","modified_gmt":"2026-01-21T09:13:39","slug":"condiciones-generales-de-venta-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/santasvalley.com\/es\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Condiciones generales de venta"},"content":{"rendered":"
\n \n \n\t\n\n\n\n
\n

Condiciones generales de venta<\/h1><\/div><\/div>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes et de Services r\u00e9gissent l\u2019ex\u00e9cution de la vente et des prestations de la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design pour le Client. Elles sont conclues entre : \u2013 La soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design, immatricul\u00e9e au RCS d\u2019Evry sous le num\u00e9ro 529752115, au capital de 40.000,00\u20ac, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 12 avenue du Qu\u00e9bec \u2013 B\u00e2timent Ib\u00e9ris \u2013 91140 Villebon sur Yvette Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb, d\u2019une part, Et \u2013 Le Client, consommateur, d\u2019autre part, Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le \u00ab Client \u00bb<\/p>

Art\u00edculo 1 \u2013 \u00c1mbito de aplicaci\u00f3n<\/h2>

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes et de prestations de services d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente \u00e0 distance des produits mis en vente par la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design.<\/p>

L\u2019acquisition d\u2019un bien via le site sansvalley.com implique une acceptation sans r\u00e9serve par le Client des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>

Art\u00edculo 2 \u2013 Caracter\u00edsticas de los productos puestos a la venta<\/h2>

Les produits mis en vente par la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design sur son site santasvalley.com sont exclusivement destin\u00e9s \u00e0 un usage d\u00e9coratif, en int\u00e9rieur et doivent \u00eatre utilis\u00e9s par des adultes. Les produits mis en vente ne sont pas des jouets et ils doivent \u00eatre tenus hors de port\u00e9e des enfants.<\/p>

Les photographies et illustrations des produits mis en vente sur le site santasvalley.com sont conformes aux produits exp\u00e9di\u00e9s. Toutefois, il est possible que certaines variations dans la pr\u00e9sentation des produits existent, notamment au niveau des d\u00e9tails d\u00e9coratifs (paillettes, perles, d\u00e9cors coll\u00e9s, d\u00e9cors peints, etc.).<\/p>

La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019usage non appropri\u00e9 par la personne subissant directement ou indirectement le ou les pr\u00e9judices.<\/p>

Les produits mis en vente sur le site santasvalley.com sont disponibles.<\/p>

Cependant, si par impossible, une rupture de stocks se produisait sur le ou les articles souhait\u00e9s, le client serait inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique dans les 3 jours ouvr\u00e9s maximum qui suivent sa commande du ou des produits indisponibles.<\/p>

La commande initiale du ou des produits indisponibles pourra alors \u00eatre soit remplac\u00e9e par la commande d\u2019un \u00e9quivalent, soit annul\u00e9e.<\/p>

En cas d\u2019annulation de la commande, le Client percevra le montant total de sa commande initiale dans un d\u00e9lai de 7 jours ouvr\u00e9s maximum.<\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les prix de ses produits mis en vente sur son site santasvalley.com.<\/p>

Art\u00edculo 3 \u2013 Caracter\u00edsticas del servicio de compra en el sitio santasvalley.com con pago a distancia<\/h2>

Le service d\u2019achat sur internet avec paiement \u00e0 distance est un service mis en place par la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design \u00e0 la disposition de ses clients leur permettant de commander et d\u2019acheter directement le ou les produits de leur choix mis en vente sur le site santasvalley.com, sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 des stocks.<\/p>

Ce service s\u2019applique sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des produits mis en vente sur le site santasvalley.com.<\/p>

Le client peut passer commande via le site santasvalley.com en s\u00e9lectionnant le ou les produits souhait\u00e9s en suivant les instructions de paiement.<\/p>

Toute commande effectu\u00e9e et confirm\u00e9e par le Client emporte la conclusion d\u2019un contrat de vente \u00e0 distance entre lui et la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design.<\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design se r\u00e9serve le droit d\u2019accepter ou de refuser toute commande effectu\u00e9e par le client.<\/p>

En cas de refus de la commande par la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design, celle-ci ne sera tenue de verser la moindre indemnit\u00e9 au client.<\/p>

En cas d\u2019acceptation de la commande par la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design, une confirmation de sa commande sera adress\u00e9e au client, dans un d\u00e9lai maximum de 48 heures \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique renseign\u00e9e et v\u00e9rifi\u00e9e au moment de ladite commande.<\/p>

En l\u2019absence de confirmation de la commande par la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design dans un d\u00e9lai de 48 heures maximum, la vente sera r\u00e9put\u00e9e nulle.<\/p>

Le montant total vers\u00e9 par le client lui sera alors int\u00e9gralement revers\u00e9 et ce, dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>

En cas d\u2019envoi d\u2019une confirmation de sa commande par la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours calendaire, \u00e0 compter du lendemain de la livraison, pour se r\u00e9tracter.<\/p>

Un courrier \u00e9lectronique sera alors adress\u00e9 au client lui confirmant sa demande de r\u00e9tractation. En l\u2019absence de toute r\u00e9ception de ce courrier de confirmation, aucun produit retourn\u00e9 ne fera l\u2019objet d\u2019un remboursement de la part de la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design.<\/p>

Le retour du produit devra \u00eatre effectu\u00e9 dans les m\u00eames conditions que celles de l\u2019envoi initial. Cela signifie que le client devra opter pour le m\u00eame transporteur, le m\u00eame suivi de transport, le m\u00eame emballage.<\/p>

Le produit retourn\u00e9 devra \u00eatre conforme \u00e0 celui qui a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 et ne pr\u00e9senter aucune trace d\u2019utilisation.<\/p>

Les frais de retour p\u00e8seront sur le client.<\/p>

En cas de retour d\u2019un produit ne respectant pas les m\u00eames conditions que celles de l\u2019envoi initial, la commande ne sera pas rembours\u00e9e.<\/p>

De m\u00eame, en cas de retour d\u2019un produit pr\u00e9sentant des traces d\u2019usage, la commande ne sera pas rembours\u00e9e.<\/p>

Le retour doit \u00eatre effectu\u00e9 au plus tard sous 8 jours ouvr\u00e9s qui suivent notre confirmation de retour, \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>

Lansa Design \u2013 12 avenue du Qu\u00e9bec \u2013 B\u00e2timent Ib\u00e9ris \u2013 91140 Villebon sur Yvette.<\/p>

Art\u00edculo 4 \u2013 Reserva<\/h2>

La soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design peut proposer des produits en pr\u00e9commande.<\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design informera le client des modalit\u00e9s du d\u00e9roulement des pr\u00e9commandes, suivant les informations communiqu\u00e9es par ses fournisseurs.<\/p>

En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du produit en pr\u00e9commande et dont la commande aurait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e, la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design en informera le client par voie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse renseign\u00e9e.<\/p>

Le client aura la possibilit\u00e9 de demander l\u2019annulation de sa commande, entrainant le remboursement int\u00e9gral des sommes vers\u00e9es, ou un \u00e9change par un ou des produit(s) similaire(s).<\/p>

Lorsque la commande contient au moins un ou plusieurs articles en pr\u00e9commande, la commande sera mise en attente puis pr\u00e9par\u00e9e et exp\u00e9di\u00e9e lorsque l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des produits sera disponible.<\/p>

Lorsque la commande contient au moins un ou plusieurs articles en pr\u00e9commande et des articles en stock, la totalit\u00e9 de la commande sera mise en attente puis pr\u00e9par\u00e9e et exp\u00e9di\u00e9e en une seule fois, lorsque l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des produits sera disponible.<\/p>

La commande sera exp\u00e9di\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours ouvr\u00e9s suivant la r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral, sauf en cas de retard du fournisseur ou de d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire \u00e9ventuellement mentionn\u00e9.<\/p>

Art\u00edculo 5 \u2013 Condiciones de pago<\/h2>

Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la commande, via le site santasvalley.com.<\/p>

Pour confirmer sa commande, le Client doit proc\u00e9der \u00e0 son paiement directement en ligne. Une fois le paiement ex\u00e9cut\u00e9, le Client re\u00e7oit une confirmation de sa commande.<\/p>

Le paiement s\u2019effectue en ligne par :
\u2013 Carte bleue ;
\u2013 Paypal<\/p>

\u2013 Virement bancaire sur demande et en cas d\u2019acceptation de la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design qui communiquera alors au client ses coordonn\u00e9es bancaires.<\/p>

Lorsqu\u2019il choisit son moyen de paiement, le Client doit renseigner ses informations bancaires ainsi que son adresse de facturation avant de payer. Le Client garantit \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design qu\u2019elle d\u00e9tient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. En indiquant son num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit, le Client autorise la banque du site \u00e0 d\u00e9biter le montant total de la commande.<\/p>

Toutes les informations relatives au paiement sont transmises \u00e0 la banque du site. Aucune donn\u00e9e bancaire ne sont collect\u00e9es, conserv\u00e9es ou trait\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design. Le compte bancaire du Client, correspondant \u00e0 la carte bancaire utilis\u00e9 pour le paiement, sera d\u00e9bit\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0 compter de la passation de la commande par le Client.<\/p>

En cas d\u2019impossibilit\u00e9 de transmettre le flux d\u00fb par le Client (opposition, refus de la banque, etc.), la commande et le contrat seront automatiquement annul\u00e9s. La soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas tenue de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019accomplissement de tout service subs\u00e9quent \u00e0 la commande du client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes et de prestations de services.<\/p>

Art\u00edculo 6 \u2013 Env\u00edo de pedidos<\/h2>

Le d\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition varie selon le mode de paiement.<\/p>

A l\u2019exception des commandes qui contiennent un ou plusieurs articles en pr\u00e9commande, la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design exp\u00e9diera la commande dans un d\u00e9lai maximum de 3 jours ouvr\u00e9s suivant la confirmation de la commande emportant son paiement int\u00e9gral.<\/p>

L\u2019exp\u00e9dition de la commande ne pourra se faire qu\u2019en France m\u00e9tropolitaine et pays limitrophes.<\/p>

Les modes de transport propos\u00e9s sont les suivants :
\u2013 Colissimo ou Transporteur\u00a0;
\u2013 Points Relais.<\/p>

D\u00e8s l\u2019exp\u00e9dition de la commande, la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design communique au client un lien lui permettant de suivre le trajet de son colis, et ce, gr\u00e2ce au num\u00e9ro de suivi qui lui est transmis lors de l\u2019exp\u00e9dition.<\/p>

Art\u00edculo 7 \u2013 Derecho legal de desistimiento<\/h2>

El Cliente tiene un derecho de desistimiento que puede ejercer sin tener que motivar su decisi\u00f3n, dentro de los catorce d\u00edas siguientes al d\u00eda siguiente al acuerdo. Este plazo se prorroga hasta el primer d\u00eda h\u00e1bil siguiente si expira en s\u00e1bado, domingo o festivo.<\/p>

Article 8 \u2013 Livraison<\/h2>

Apr\u00e8s exp\u00e9dition, les risques p\u00e8sent sur le client. Il est vivement recommand\u00e9 au client d\u2019\u00e9mettre des r\u00e9serves ou de v\u00e9rifier le contenu du colis d\u00e8s r\u00e9ception en cas de d\u00e9t\u00e9rioration d\u2019article(s) command\u00e9(s) ou de contenu non conforme \u00e0 celui esp\u00e9r\u00e9.<\/p>

En l\u2019absence de r\u00e9serve \u00e9mise d\u00e8s r\u00e9ception, la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design ne pourra traiter la r\u00e9clamation ult\u00e9rieure du client et ce malgr\u00e9 la pr\u00e9sence d\u2019un colis endommag\u00e9 ou d\u00e9truit \u00e0 la livraison.<\/p>

Le client doit renseigner l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des renseignements permettant la livraison conforme du produit.<\/p>

En cas d\u2019erreur d\u2019adresse de livraison du fait du client et de retour du colis par le prestataire de transport avec la mention NPAI ou adresse incompl\u00e8te, la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design pourra rembourser le client du montant de la commande, hors les frais de livraison.<\/p>

Dans ce cas, le client doit d\u00e9noncer le d\u00e9faut de livraison \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design dans un d\u00e9lai de 25 jours calendaire \u00e0 compter du jour de la prise en charge du colis par les services du transporteur.<\/p>

En cas d\u2019erreur d\u2019adresse de livraison du fait de la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design, la commande sera exp\u00e9di\u00e9e de nouveau, dans les m\u00eames conditions que l\u2019envoi initial. Les frais de livraison seront alors support\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design.<\/p>

Si le colis n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 par le client dans son bureau de poste (ou point Postal) ce dernier est alors retourn\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design.<\/p>

A r\u00e9ception du colis, la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design pourra, sur demande, du client rembourser l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la commande, hors frais de port.<\/p>

En cas de non-livraison du colis exp\u00e9di\u00e9 au-del\u00e0 de 7 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter du jour de la prise en charge de la commande par le transporteur, le client devra contacter le transporteur.<\/p>

En cas de perte confirm\u00e9e par le transporteur ou d\u2019absence d\u2019information, le client devra signaler la perte \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design dans un d\u00e9lai maximum de 10 jours calendaires \u00e0 compter du jour de la prise en charge du colis par le transporteur. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre trait\u00e9e.<\/p>

A r\u00e9ception de la r\u00e9clamation du client, la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design effectuera toutes les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires.<\/p>

Si le colis n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design sollicitera le service de recherche du transporteur.<\/p>

En cas de confirmation d\u00e9finitive de la perte du dit colis par les services de livraison, la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design remboursera la commande, sous r\u00e9serve de la communication par le client d\u2019une attestation sur l\u2019honneur mentionnant qu\u2019il n\u2019a pas re\u00e7u le colis.<\/p>

Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s s\u2019appliquent \u00e0 compter du jour de la prise en charge du colis par le transporteur. Les d\u00e9lais de livraison sont communiqu\u00e9s de bonne foi et \u00e0 titre indicatif.<\/p>

La non-observation des d\u00e9lais de livraison ne saurait entra\u00eener ni annulation de la commande, ni indemnit\u00e9 quelconque.<\/p>

Art\u00edculo 9 \u2013 Garant\u00edas legales<\/h2>

Aux termes des articles L.211-4 du code de la consommation et 1641 du code civil le client b\u00e9n\u00e9ficie des garanties l\u00e9gales de conformit\u00e9 et des vices cach\u00e9s pour les commandes pass\u00e9es sur le site e-commerce de la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design.<\/p>

Le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de deux ans pour agir \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du produit.<\/p>

Suivant l\u2019article L. 211-9 du code de la consommation, en cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, le client choisit entre la r\u00e9paration et le remplacement du bien.<\/p>

Le client peut mettre en \u0153uvre la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue pr\u00e9vue par l\u2019article 1641 du code civil.<\/p>

En cas de vice cach\u00e9, le client choisit entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente.<\/p>

En cas de mise en \u0153uvre des garanties l\u00e9gales, les produits litigieux devront \u00eatre exp\u00e9di\u00e9s dans un \u00e9tat parfait et complet (accessoires, emballage, notice\u2026). Les frais d\u2019envoi seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9 et les frais de retour seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs.<\/p>

Le remboursement des produits litigieux s\u2019effectuera apr\u00e8s un examen attentif de ces derniers.<\/p>

Toute garantie est exclue dans les cas suivants :<\/p>

\u2013\u00a0l\u00e9gers d\u00e9fauts de finition (peinture, pailletage,\u00a0 formes, etc\u2026) ;\u00a0
\u2013 usage anormal ou mauvaise manipulation ;
\u2013 n\u00e9gligence ;
\u2013 abus ;
\u2013 d\u00e9faut d\u2019entretien ;
\u2013 mauvaises conditions de stockage ;
\u2013 usure normale ;
\u2013 force majeure ;
\u2013 utilisation non conforme aux sp\u00e9cifications du Fournisseur\/Fabricant ;
\u2013 usage commercial ou collectif ;
\u2013 r\u00e9paration ou modification effectu\u00e9e par un tiers non agr\u00e9\u00e9 par le Fournisseur\/Fabricant.<\/p>

Art\u00edculo 10 \u2013 Responsabilidades<\/h2>

La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e:<\/p>

\u2013 En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du site santasvalley.com ;
\u2013 En cas de rupture de stocks ;
\u2013 En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit ;
\u2013 En cas de force majeure ;
\u2013 En cas de gr\u00e8ves ou mouvements sociaux quelconques ;
\u2013 En cas d\u2019inondation ;
\u2013 En cas d\u2019incendie ;
\u2013 En cas de p\u00e9nurie sanitaire.
\u2013 En cas de dommage r\u00e9sultant d\u2019un hame\u00e7onnage par un tiers non autoris\u00e9 pour obtenir des renseignements personnels dans le but de perp\u00e9trer une usurpation d\u2019identit\u00e9 ou toute autre man\u0153uvre frauduleuse<\/p>

Art\u00edculo 11 \u2013 Quejas<\/h2>

La soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design met \u00e0 la disposition du Client un service t\u00e9l\u00e9phonique Client \u00bb au num\u00e9ro suivant : +33 1 69 59 25 69 (num\u00e9ro non surtax\u00e9). Toute r\u00e9clamation du Client devra \u00eatre transmise par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse suivante : Lansa Design \u2013 12 avenue du Qu\u00e9bec \u2013 B\u00e2timent Ib\u00e9ris \u2013 91140 Villebon sur Yvette<\/p>

Art\u00edculo 12 \u2013 Datos personales<\/h2>

La soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design recueille aupr\u00e8s du Client les donn\u00e9es personnelles le concernant, strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat de vente et de la prestation de service command\u00e9es par le Client.<\/p>

Les informations collect\u00e9es conditionnent la vente et la prestation de services. Le d\u00e9faut de communication de ces donn\u00e9es aura pour cons\u00e9quence l\u2019impossibilit\u00e9 pour le Client de commander le produit souhait\u00e9. Les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es sur la base juridique des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et sont utilis\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design pour les finalit\u00e9s suivantes :
\u2013 Exp\u00e9dition de la commande pass\u00e9e par le client ;<\/p>

Ex\u00e9cution de la prestation de service confi\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design par le Client, \u2013 Cr\u00e9ation d\u2019un fichier pour le traitement strictement interne des clients de la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design, le suivi des dossiers de ses clients, la facturation, le recouvrement et la comptabilit\u00e9 \u2013 La gestion de la relation avec ses clients et prospects, \u2013 Le respect d\u2019obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires lorsqu\u2019il met en \u0153uvre un traitement ayant pour finalit\u00e9 la pr\u00e9vention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption. Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design. Elles peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e9galement aux autorit\u00e9s administratives ou judiciaires dans le but de respecter la r\u00e8glementation applicable ou r\u00e9pondre \u00e0 une contrainte judiciaire ou l\u00e9gale dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de la vente et de la prestation de service. Elles ne sont pas vou\u00e9es \u00e0 \u00eatre vendues, partag\u00e9es ou communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers \u00e0 des fins commerciales ou de prospection. La soci\u00e9t\u00e9<\/p>

Lansa Design ne conserve les donn\u00e9es que pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux op\u00e9rations pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ainsi que dans le respect de la r\u00e8glementation en vigueur.<\/p>

\u00c0 cet \u00e9gard, les donn\u00e9es des Clients sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e des relations contractuelles augment\u00e9e de 5 ans, sans pr\u00e9judice des obligations de conservation ou des d\u00e9lais de prescription.<\/p>

En mati\u00e8re de comptabilit\u00e9, les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es 10 ans \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l\u2019exercice comptable. La soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 12 avenue du Qu\u00e9bec \u2013 B\u00e2timent Ib\u00e9ris \u2013 91140 Villebon sur Yvette repr\u00e9sent\u00e9e par Lansa Design, est le responsable du traitement desdites donn\u00e9es. Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre stock\u00e9es et trait\u00e9es dans tout pays de l\u2019Union europ\u00e9enne soumis au RGPD n\u00b0 2016\/679.<\/p>

Le Client dispose d\u2019un droit \u00e0 l\u2019\u00e9gard du responsable du traitement l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es le concernant, de rectification, d\u2019interrogation, de limitation, de portabilit\u00e9, d\u2019effacement, ou du droit de s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es, ainsi que du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le Client doit pouvoir justifier de son identit\u00e9, soit en scannant une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9, soit en adressant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design une photocopie de sa pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9.<\/p>

Art\u00edculo 13 \u2013 Propiedad intelectual<\/h2>

Le Client s\u2019interdit toute reproduction ou exploitation des produits mis en vente, sans l\u2019autorisation expresse, \u00e9crite et pr\u00e9alable de la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design, sous peine de poursuites judiciaires. La soci\u00e9t\u00e9<\/p>

Lansa Design reste propri\u00e9taire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vid\u00e9os et textes contenus sur le site. Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle du site et de son contenu, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable expresse de la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design, est interdite et constitue une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

Art\u00edculo 14 \u2013 Controversias<\/h2>

Tout litige n\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution, l\u2019interpr\u00e9tation, ou la cessation du contrat, seront tranch\u00e9es selon les r\u00e8gles sp\u00e9cifiquement applicables en la mati\u00e8re. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes et de prestations de services et les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.<\/p>

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, le Client a la possibilit\u00e9 en qualit\u00e9 de consommateur, d\u2019\u00e9mettre des r\u00e9clamations \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design par message \u00e9lectronique ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge social.<\/p>

En cas de litige, les juridictions comp\u00e9tentes sont celles du lieu o\u00f9 est \u00e9tabli le si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design.<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes et de prestations de services sont express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es et accept\u00e9es par le Client, qui d\u00e9clare et reconna\u00eet en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat, qui seront inopposables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design, m\u00eame si elle en a eu connaissance.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de venteLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes et de Services r\u00e9gissent l\u2019ex\u00e9cution de la vente et des prestations de la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design pour le Client. Elles sont conclues entre : \u2013 La soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design, immatricul\u00e9e au RCS d\u2019Evry sous le num\u00e9ro 529752115, au capital de 40.000,00\u20ac, dont le si\u00e8ge social est […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_acf_changed":false,"_breakdance_hide_in_design_set":false,"_breakdance_tags":"","footnotes":""},"class_list":["post-11985","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente | Santa\u2019s Valley<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"es_ES\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente | Santa\u2019s Valley\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de venteLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes et de Services r\u00e9gissent l\u2019ex\u00e9cution de la vente et des prestations de la soci\u00e9t\u00e9 Lansa Design pour le Client. 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